J.O. 47 du 24 février 2007
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Arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007
NOR : MAEF0710010A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret no 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret no 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Arrête :
Article 1
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires pour 2007 est annexée au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français
à l'étranger et des étrangers en France,
F. Le Bihan
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JO no 47 du 24/02/2007 texte numéro 16
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